le 10 avril tous sous les fenêtres de la présidence!

Le 10 avril 15h tous ensemble pour rappeler à la présidence ce qu’elle doit aux vacataires!

image-0001

image-0002

Publicités

Mercredi 11 mars 2015 – Victoire des enseigant-e-s vacataires de Lyon2 et de leur soutiens !!!

Hourra ! Après plus de six mois de mobilisation, six semaines de grèves et deux heures et demi de camping sur le campus des Quais, la mobilisation des enseignant-e-s vacataires précaires sort victorieuse du bras de fer avec la présidence de l’université.

Devant l’occupation de la cour ERRATO du 4 bis rue de l’Université à l’aide d’une quinzaine de tentes en signe de protestation contre l’absence de rémunération pour les heures effectuées et le racket aux frais d’inscription (l’équivalent de 12 heures de TD), la présidence a enfin plié et concédé :
– le remboursement des frais d’inscription (hors sécurité sociale) pour tou-te-s les étudiant-e-s enseignant-e-s vacataires de l’année 2014-2015 ;
– la création d’une commission tripartite composée pour un tiers de vacataires enseignant-e-s chargée de plancher sur les conditions de recrutement.

Nous nous félicitons de cette première victoire, annonçons que nous resterons vigilant-e-s sur l’application de ces engagements ainsi que sur la poursuite du règlement de la situation du point de vue des contrats et de la mise en paiement des heures, ainsi que sur la prise en compte de la revendication de pérennisation de la procédure d’exonération sur la base du service prévisionnel dès le premier TD pour les années qui suivront. Nous resterons par ailleurs vigilant-e-s sur le fait que les personnes identifiées comme grévistes et mobilisées dans le cadre de ce mouvement ne fassent pas l’objet de répression de la part de l’université.

Nos revendications portent également sur d’autres aspects :
– limitation des effectifs en TD à 30 étudiant-e-s ;
– ouvertures de poste ;
– engagement ferme sur la tenue des TD un mois à l’avance ;
– revalorisation du taux horaire des TD au titre de la prise en compte de la charge correspondant aux tâches annexes ainsi qu’au titre de compensation pour la précarité induite par les conditions d’emploi.
Nous annonçons d’ors-et-déjà que nous porteront ces revendications devant les instances compétentes, à l’échelon local et national.

Nous profitons de ce communiqué pour remercier tous nos soutiens dans la lutte, étudiant-e-s, personnels de l’université (administratifs, techniques, sociaux, enseignants), syndicats, organisations de précaires, les soutiens venus d’autres universités ainsi que de diverses personnalités publiques et souhaitons réaffirmer à cette occasion que l’exaspération et la colère sont bien des vecteurs de mobilisation, et que les mobilisations payent.

Restons toutes et tous mobilisé-e-s pour défendre nos conditions d’étude et de travail contre les politiques rapaces qui minent l’enseignement supérieur et la recherche !

Nous sommes solidaires, il y a toujours une dizaine de vacataires sans contrat!

Quelle désinformation de la part de l’équipe présidentielle!
Réunis en AG le 26 février, nous avons compté que 10 de nos camarades n’avaient toujours pas de contrat de travail
.
Ils n’en ont même pas vu la couleur!

On nous renvoi à des problèmes de papiers manquants, mais s’il s’agit d’attestation de sécurité sociale, sachez que la CPAM a dit explicitement aux concernés que leur numéro de sécurité social suffisait!

Lettre ouverte aux titulaires de l’Université Lyon 2

Cher.e.s titulaires,

Dans une lettre de solidarité aux vacataires signée par un grand nombre d’entre vous et adressée à la présidence fin janvier 2015, vous avez manifesté votre soutien envers les personnels vacataires en exprimant un certain nombre de souhaits, notamment celui « que l’on puisse travailler dans des conditions dignes à l’Université ». Vous avez également demandé à la présidence de nous « recevoir dans les plus brefs délais afin que cette dernière puisse « proposer une solution rapide et acceptable » à une situation qui n’est, sur le plan pédagogique comme sur le plan humain, plus tenable. Si nos conditions de travail – si c’est bien de travail dont il est encore question, ce dont il est légitime de douter au vu de l’absence de reconnaissance que l’on nous témoigne – sont un souci majeur dans nos vies quotidiennes puisqu’elles engendrent des situations de forte précarité et nous plongent dans un marasme nuisible à nos travaux de recherche,  il nous semble que vous êtes également concernés.

Vous êtes à la jonction du colmatage budgétaire, celui qui permet aujourd’hui d’employer des vacataires au lieu de ce qui, il y a dix ans, était la norme : l’ATER. Vous n’en êtes pas directement responsables certes, mais votre implication est indéniable. Cette diminution  des fonds attribués à l’université a déjà largement empiété sur la définition de votre travail, en vous chargeant de nombreuses tâches administratives, dont l’embauche de personnel vacataire est seulement un des exemples. Dans ce sens, votre soutien est de fait un poids conditionnel à la résolution de cette situation conflictuelle.

En effet, cette dernière ne peut pas se résoudre sur la base de simples promesses. Nous avons décidé d’être solidaires avec tous les vacataires en attente d’un contrat de travail, du paiement des heures effectuées au semestre dernier, mais aussi de l’exonération des frais d’inscriptions que nous considérons comme un « droit d’entrée » au poste de vacataire. Nous souhaitons également que notre rémunération soit mensualisée et, finalement, obtenir des garanties pour que la situation insensée que nous vivons cette année ne se reproduise pas les années suivantes. Jusqu’à présent, et au regard des éléments de réponse que nous a transmis l’équipe présidentielle (la signature de contrats d’engagements que certains d’entre nous n’ont toujours pas eu entre les mains à ce jour), nous pensons que vous conviendrez que nos revendications n’ont pas été entendues.

Il semblerait que les procédures de régulations de nos situations, de la signature de nos contrats à la mise en paiement partielle de notre travail effectué, soient en cours. Cependant, nous ne pouvons pas reculer alors que nous n’avons fait qu’obtenir une gestion de nos problèmes dans l’urgence et ce sans aucun engagement de la part de l’équipe présidentielle concernant l’ensemble de nos revendications. Par ailleurs, le DRH en charge des enseignants (Thénoz), nous a confirmé l’impossibilité d’obtenir un contrat de travail (même un pré-contrat) avant le début de nos cours en septembre prochain. Actuellement, certains d’entre nous n’ont toujours pas reçu de contrat, d’autres vacataires employés pour le second semestre se voient contraints d’attendre une décision sur leur contrat. Pour d’autres cette situation provient du fait qu’ils doivent justifier d’une assurance sociale pour laquelle ils doivent attendre qu’une autre administration leur fournisse ces justificatifs puisque les documents qu’ils ont déjà fournis sont aujourd’hui périmés, vu le délai de traitement des dossiers.

Cette situation est intolérable ! Et nous estimons que cette injonction de rendre les notes du premier semestre, alors que des vacataires attendent toujours leurs payes pour l’année 2013-2014, n’est pas justifiable. Nous tenons à vous informer du fait que nous avons choisi de continuer cette rétention de notes et notre action de grève jusqu’au vendredi 27 inclus afin d’être sûrs que notre dû sera versé sur nos comptes.

Ce que nous attendons de votre part, c’est un geste de solidarité et d’investissement à nos côtés. Nous représentons une partie non-négligeable du corps enseignant. Une partie si précarisée, exposée et méprisée que nous avons le sentiment d’être presque invisibles. Votre soutien serait un moyen de nous rendre visibles et d’apparaître à vos côtés, luttant ensemble pour une université meilleure. Suite aux discussions engagées auprès des enseignants vacataires, nous avons envisagé plusieurs moyens d’action que nous souhaitons vous proposer.

Tout d’abord, afin de manifester votre soutien envers nous, nous vous invitons à rejoindre notre mouvement de grève pendant une semaine. Cet engagement à nos côtés permettrait à la présidence de comprendre que le problème des vacations ne doit pas être pensé exclusivement en termes de pure logique comptable et financière. Il s’agit d’une refonte complète du projet universitaire envers lequel nombre d’entre nous (et très certainement nombre d’entre vous) exprimons notre désaccord. Toutefois, vous devez comprendre que nous ne pouvons pas rester silencieux plus longtemps : tout comme nous l’avons fait, nous vous invitons à prendre acte du fait que nul d’entre nous ne sortira indemne des mutations institutionnelles qui se mettent en branle actuellement. Nous vous invitons également à reconsidérer les requêtes que vous avez exprimées auprès de nous en ce qui concernent la remise des notes.
Comment tenir des jurys lorsque la moitié des notes ne sont pas remises ?  Comment nous demander de rendre des notes alors que le conflit qui nous oppose à l’équipe présidentielle n’a jamais été aussi loin d’être réglé ?
Concernant ces questions, pourquoi ne pourriez-vous pas décider de tenir les jurys à partir du mois de mars pour nous laisser le temps d’obtenir des engagements précis de l’équipe présidentielle concernant les revendications susmentionnées, car vous le savez, l’équipe présidentielle pourrait très bien décider de prendre des sanctions à notre égard quand bien même le statut de vacataire stipule qu’aucun lien de subordination directe ne nous soumet à la hiérarchie.

Nous n’avons pas demandé à la présidence le simple paiement de nos heures. Nous avons demandé des engagements fermes, notamment pour qu’une telle situation ne se reproduise pas avec d’autres, car nous sommes soucieux des conditions dans lesquelles les prochains vacataires seront amenés à enseigner à l’université. Nous avons demandé que notre maigre salaire qui nous permet de vivre dans des conditions minimales ne soit pas amputé à 20 % (pour les plus chanceux d’entre nous qui avons fait un service de 96 heures en un semestre) pour payer des frais d’inscriptions qui conditionnent notre « employabilité » et ce, pour faire des économies sur les cotisations sociales. Nous ne toucherons pas d’allocations chômage de fait à la suite d’un tel emploi. Nous considérons d’ailleurs, comme cela se fait dans d’autres universités, que le service que nous rendons en donnant des cours pourrait être lui-même rendu sous la forme de l’exonération des droits d’inscriptions. Cette procédure s’applique déjà aux vacataires administratifs de Lyon 2, pourquoi ne pas l’appliquer aux vacataires enseignants au nom de l’égalité de traitement des personnels ? Cela implique, pour ceux qui les ont déjà payés cette année, qu’ils en soient remboursées. Nous avons également demandé que nos heures soient mensualisées car ce n’est qu’un simple processus administratif qui empêche qu’une telle requête soit considérée comme infaisable.

Nous sommes conscients que nous sommes une main-d’œuvre malléable puisque nous acceptons ces conditions afin de préparer aujourd’hui notre avenir professionnel. Car en effet, d’une part enseigner nous permet de ne pas avoir à effectuer un travail sans lien avec nos projets professionnels et, d’autre part, nous y sommes bien contraints, notamment en vue des qualifications, si nous voulons poursuivre notre carrière à l’université. De toute façon nous considérons que notre avenir est incertain puisque trop peu de postes sont ouverts à l’échelle nationale pour tous nous employer, nous qui sommes censés faire partie du monde de la recherche de demain.
En définitive, nous demandons simplement une harmonisation des moyens administratifs et pédagogiques qui conditionnent notre place dans l’université.

Vous êtes ceux par qui de telles demandes peuvent se concrétiser.

Les enseignants vacataires de l’université

Réponse à la présidence lue au rassemblement devant la DRH le jeudi 12 février

Nous, vacataires précaires de l’Université Lyon2, sommes réuni-e-s en ce jour (jeudi 12 février 2015) devant les locaux de la présidence de l’université pour réagir à la lettre de l’équipe présidentielle qui se présente comme une réponse à nos revendications. Nous nous présentons ici fort du soutien d’une majorité d’étudiants et de personnels, preuve en est le courrier des titulaires que plusieurs départements vous ont adressé, la suspension des jurys dans 5 facultés, la popularité du mouvement chez les étudiants, et bien évidemment le nombre que nous sommes aujourd’hui.

Pour commencer, nous prenons acte de votre réponse tardive que nous aurions souhaitée plus précoce. Votre diligence subite aboutit en bout de course à reporter la responsabilité de votre politique RH désastreuse sur les gestionnaires de composantes, contraints d’assumer en quelques jours le traitement de dossiers normalement échelonné sur plusieurs mois, avec qui plus est moitié moins de temps pour la saisie sur logiciel.
Concernant les derniers dossiers rejetés (1 sur 5), vous n’êtes pas sans savoir que vous avez vous même créé les conditions de leurs rejets par vos délais de traitement. Vous avez beau jeu de nous reprocher ensuite l’existence de justificatifs trop anciens dans ces dossiers (déposés à l’heure) pour justifier de vos délais anormalement longs…

La question aujourd’hui pour nous est de savoir quelles dispositions effectives vous allez prendre pour que cette situation ne se reproduise pas à la rentrée prochaine.

La lettre que nous avons reçue est signée par « l’équipe présidentielle ». Mais où est cette équipe quand il s’agit d’honorer les promesses faites par l’un ou l’autre de ses membres ? En octobre dernier, M. Jean-François Goux, votre Vice-président à la politique de l’emploi et à l’action sociale (sic), s’était engagé à rémunérer les surveillances de partiels pour lesquelles nous sommes ponctuellement réquisitionnés. Notre demande allait bien évidemment au-delà et portait sur l’ensemble des partiels que nous sommes amenés à surveiller, qu’il s’agisse de ceux d’autres enseignants ou bien ceux liés aux CM des TD que nous donnons, ainsi que sur les corrections de copies que les titulaires ne sont pas en capacité d’assurer eux-mêmes en raison de la charge monumentale de travail qui leur incombe déjà. M. Goux s’était, a minima, engagé sur la rémunération des surveillances de partiels concernant d’autres enseignements que les nôtres. Et voilà que vous revenez sur votre promesse en alléguant le manque de moyens ! A moins que Mr Goux ne fasse pas partie de « l’équipe présidentielle »?

Mais le manque de moyens, que ce soit pour la réduction des effectifs en TD, le paiement des heures travaillées (toutes, même celles que vous faites passer en « tâches annexes ») ou bien encore l’ouverture de postes a bon dos. Même dans un contexte économique délicat, une gestion plus rigoureuse de certains crédits pourrait déjà permettre d’améliorer la situation. Pour exemple, une meilleure administration de la prime d’excellence au cours des dernières années, notamment concernant des personnels qui n’auraient pas assuré les 42h annuelles d’enseignement requises, aurait vraisemblablement permis de débloquer une partie des fonds nécessaires au paiement des vacataires qui, eux, assurent des heures de cours effectives.

Vous évoquez des ouvertures de postes : nous demandons à voir, car personne à ce jour n’est capable de dire où ils sont passés. S’agit-il de postes « pourvus et payés » ou seulement de postes « autorisés », c’est-à-dire dire des postes fantômes « qui n’existent pas » comme l’explique la présidente de l’Université Paul Valéry à Montpellier ? En pratique, vous avez surtout gelé un nombre au moins équivalent de postes mis au renouvellement et vous vous apprêtez à faire de même avec des postes Biatoss.

Plus largement, votre lettre ne constitue en rien une réponse satisfaisante à nos revendications. Nous ne sommes pas dupes de la stratégie qui consiste à tenter de faire passer pour disjoints les problèmes que nous soulevons, alors qu’ils relèvent tous de la politique de l’austérité appliquée à l’université et à l’organisation des priorités en son sein. Le problème ne vient sûrement pas, comme vous le suggérez indécemment, du nombre d’étudiants boursiers à Lyon2, qui n’est pas exceptionnel d’ailleurs puisque l’on retrouve, à peu de choses près, la même situation à Lyon3 (chiffres 2013-2014).

Vous prétextez la menace de la mise sous tutelle de l’université pour justifier les coupes que vous appliquez. Nous vous rassurons, pour nous, la mise sous tutelle existe déjà est déjà effective quand, au cours de ses tournées dans les départements, le vice-président aux finances, Pierre-Yves Péguy, nous explique que les budgets normalement alloués sont coupés. Alors pour nous, recteur ou équipe présidentielle, peu nous importe, la mise sous tutelle est déjà là effective.

Vous nous rappelez que le doctorat est un diplôme et présentez notre travail comme une chance de formation dans le cadre d’un projet professionnel. D’un côté, l’idée s’entend puisqu’un rapide calcul de nos heures de travail réelles (réunions pédagogiques, préparations de cours, cours, corrections de copies, surveillances d’examen) nous fait tomber à 3-4 euros net/heure, soit la rémunération des stages. D’un autre côté, ne serait-il pas gênant de considérer que 20 à 60 % des cours de licence 1 suivant les composantes sont donnés par des personnes non qualifiées ? Nous osons croire que vous nous recrutez aussi pour nos compétences, et pas seulement pour nous donner une chance de prétendue formation. Faute de quoi vous pourriez bien vous retrouver avec des milliers d’étudiants mécontents cherchant à faire valoir leur droit à un enseignement de qualité et réclamant, eux aussi, le remboursement de leurs frais d’inscription.

Par ailleurs, permettez nous de vous rappeler que le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des vacataires pour l’enseignement supérieur ne présente pas les vacations comme une possibilité de formation ou d’apprentissage. Mais, si vous souhaitiez faire évoluer le cadre légal et nous proposer, à tous, une requalification de nos activités en contrat doctoral, ou en contrat d’apprentissage, ou en contrat de professionnalisation, nous vous soutiendrions…

Pour l’heure, le décret  n°87-889 du 29 octobre 1987 qui statut sur notre condition établit clairement que les vacataires « sont engagés pour effectuer un nombre limité de vacations » (art. 4). Les dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’État, dans la circulaire n°1262 du 26 novembre 2007 (modifications du décret du 17 janvier 1986 introduites par le décret du 12 mars 2007), précisent qu’un vacataire « est une personne appelée, à la demande de l’administration, à réaliser un acte déterminé non susceptible de se répéter de façon régulière dans le temps (étude, expertise, etc.) et qui l’effectue sans lien de subordination directe à l’autorité administrative. » L’article 4. 1 relatif aux dispositions communes à l’ensemble des agents non titulaires expose en conséquence que « dès lors que leur activité présente une certaine continuité dans le temps et qu’il existe, dans l’exercice de cette activité, un lien de subordination à l’autorité administrative, ces agents sont des agents publics contractuels à part entière ».

Vu que nous assurons régulièrement et de façon renouvelée des besoins permanents d’enseignement, parfois depuis plusieurs années, dans le cadre d’une subordination administrative vis-à-vis des enseignants titulaires responsables pédagogiques de diplômes ou responsables de CM pour lesquels nous assurons des TD, il est plutôt malvenu de présenter notre exploitation comme une chance inespérée de nous former à l’enseignement par la pratique. Dans la pratique, vous vous trompez de support juridique d’emploi depuis des années et vous êtes à la merci d’une demande de requalification de nos embauches sous la forme de CDD contractuels auprès du Tribunal Administratif.

Ainsi, nos revendications sont loin de se résumer au rattrapage de vos retards de gestion administrative. C’est plus largement notre exploitation, le fait de faire porter le coût de la rigueur sur les plus précaires, la dégradation des conditions de travail et d’étude à l’université que nous dénonçons. Voulons-nous une université qui garantisse des conditions de travail correctes pour toutes et tous, ou bien qui maintienne dans la misère des travailleurs intellectuels précaires servant de variable d’ajustement dans un contexte de désengagement de l’État ? Voulons-nous une université ouverte à toutes et tous, ou bien seulement aux enfants des classes moyennes et supérieures ? Voulons-nous une université où s’élabore les conditions de possibilité de la critique sociale et politique, ou bien une université à la solde des entreprises et de la logique de marché ?

Nous vous rappelons donc la liste de nos revendications, que visiblement vous avez lue trop rapidement.

Nous exigeons :
– un contrat signé avant de commencer les cours, non conditionné à l’inscription administrative ;
– l’augmentation du nombre de contrats statutaires : CDU, ATER et MCF ;
– le paiement mensualisé de toutes les heures effectuées (service d’enseignement, surveillances et corrections d’examens, réunions pédagogiques…) pour tous les personnels, avec bulletin de salaire correspondant ;
– la simplification de la procédure d’inscription en doctorat et l’exonération des frais d’inscription pour tou-te-s les doctorant-e-s vacataires sur la base du service prévisionnel, avec effet rétroactif pour l’année en cours (remboursement immédiat). Si Bordeaux le faisait avant la catastrophe de la fusion et que Rennes 2 le fait depuis 2013, pourquoi Lyon 2, fac des humanités, ne le ferait pas ?
– un engagement ferme sur la tenue des TD au moins un mois avant le début des cours, c’est à dire pas de fermeture de TD quelques jours avant le début du semestre ;
– la limitation à 30 du nombre d’étudiant-e-s par TD.
Vous avez accepté de devenir l’artisan de l’austérité appliquée à l’université et de la casse de l’enseignement supérieur et de la recherche. Vous avez voulu « l’autonomie » quand nous n’en voulions pas. À présent, à vous de gérer vos contradictions, mais ne dites pas que le bon traitement des étudiants et du personnel de Lyon 2 est une priorité pour vous. À vous d’assumer les conséquences de votre bilan. Au besoin, tirez-en les conclusions qui s’imposent et démissionnez.

Le Collectif des précaires

APPEL A LA MOBILISATION
EnseignantEs – vacataires :
Tu n’as toujours pas de contrat de travail ? Tu recevras ta première paie en mars ?
Tu as payé presque un mois de salaire pour t’inscrire et tu corriges gratuitement les
travaux de tes étudiants?
Rejoins-nous!

À Lyon 2…
Depuis septembre 2014, un nombre croissant d’enseignantEs-vacataires se mobilisent dans différentes composantes (anthropo, socio, science politique, arts du spectacle, histoire, géographie) afin d’obtenir une amélioration de leurs conditions de travail.

… comme partout en France
Depuis le vote des lois d’autonomie des universités (LRU et Fioraso), la précarité se généralise. Et c’est le personnel vacataire, qu’il soit administratif, technique ou enseignant qui en paie les frais en premier, notamment à cause de la mise en place précipitée et forcée des Communautés Universitaires et d’Établissements. Le dernier vote du budget des universités par l’assemblée nationale (18 novembre 2014) valide une diminution drastique du montant nécessaire au bon fonctionnement des universités. L’État confirme jour après jour sa volonté de délaisser l’enseignement supérieur et la recherche (ESR).

Face à la dégradation des conditions d’emploi et de travail, les universités se mobilisent. Ainsi, à Tours, Caen, Bordeaux ou Paris, des personnels non titulaires (doctorantEs-vacataires, contractuelLEs, docteurEs non titulariséEs, agentEs administratifs…) se sont organiséEs en collectifs pour faire entendre leurs voix auprès de leur présidence et du ministère.

Face à cette situation toujours plus catastrophique nous demandons toujours :

• l’augmentation du nombre de contrats statutaires : CDU, ATER et MCF
• un contrat signé avant de commencer les cours, non conditionné à l’inscription administrative
• le paiement mensualisé dans le mois qui suit les heures effectuées
• la précision dans le contrat de travail du délai des rémunérations ainsi que des « tâches annexes » à la charge d’enseignement qui doivent être rémunérées (par exemple, les surveillances de partiels et les corrections)
• la limitation à 30 étudiant-e-s par TD
• un engagement ferme sur la tenue des TD au moins un mois avant le début des cours, c’est à dire pas de fermeture de TD quelques jours avant le début du semestre,
• le remboursement par l’université de 50% de l’abonnement de transport,
• la gratuité de l’inscription pour les doctorants employés par l’université, quel que soit leur statut

Notre position face à l’attitude de la présidence de Lyon 2 :
Nous avons été reçus à deux reprises par la DRH au sujet de ces revendications. Celle-ci nous a assuré que nous obtiendrons un contrat de travail d’ici le 31 octobre mais nous sommes maintenant en décembre et cette promesse n’a toujours pas été tenue !!

De plus, la DRH se défausse de ses responsabilités en rejetant la faute sur les services administratifs des composantes. Nous dénonçons avec vigueur cette attitude car la présidence est responsable de la pénurie de postes de titulaires en appliquant une politique générale d’austérité budgétaire qui favorise l’emploi de vacataires précaires pour remplir les missions d’enseignement de l’université.

En conséquence, le collectif des vacataires se mobilise en organisant une opération de rétention de notes des chargés de TD tant que nous n’aurons pas obtenu satisfaction sur nos revendications ! La présidence ne peut plus fermer les yeux sur cette situation scandaleuse, faisons lui savoir !

En conséquence, le collectif des vacataires se mobilise en organisant une opération de rétention de notes des chargés de TD tant que nous n’aurons pas obtenu satisfaction sur nos revendications ! La présidence ne peut plus fermer les yeux sur cette situation scandaleuse, faisons lui savoir !
Contacts : nontitulaireuniv@lists.riseup.net; sudlyon2@sud-arl.org

Demande d’exonération des frais d’inscription

Nom, Prénom
Filière et année
Adresse
Téléphone

à Monsieur Jean-Luc Mayaud, Président de l’université Lyon 2
18, Quai Claude Bernard FRANCE
69007 LYON

Inscrit au doctorat dans votre université, je suis également chargé de cours. Ma situation financière ne me permet pas de régler mes frais d’inscription. En raison de la grande précarité dans laquelle je me trouve en ce début d’année universitaire.
C’est la raison pour laquelle, en vertu de l’article 3 du décret n°84-13 du 05 janvier 1984, je sollicite de votre bienveillance l’examen de ma demande d’exonération de droits d’inscriptions.
(Situation personnelle)
De plus, le paiement des frais d’inscription est nécessaire à l’obtention de mon certificat de scolarité qui me permettra de recevoir un contrat de travail de l’université pour les heures de cours que je donne déjà. Cette situation absurde pour laquelle un doctorant chargé de cours paye une inscription à son propre employeur accroît inévitablement mes difficultés financières. Une simple décision du conseil d’administration permettrait de régler ce problème par la mise en place d’un dispositif spécifique aux doctorants chargés de cours.
Je vous prie en conséquence de transmettre une réponse positive à ma requête aux services compétents de votre université afin qu’ils puissent procéder à l’exonération de mes droits d’inscription.
Je vous prie d’agréer, monsieur le Président,  l’expression de mes sentiments respectueux.

Fait à Lyon, le XXXXX
Signature

Le bandit ici c’est l’Etat!

L’université, institution vieille de presque 800 ans, a traversé de nombreuses vicissitudes en des temps où les régimes de France étaient bien plus délétères qu’aujourd’hui. On l’a vu disparaître et renaître, mais sous la pression d’un système prédateur, elle est cependant à ce jour plus que jamais soumise à un asservissement méthodique. La débauche de moyens économiques, politiques, idéologiques en faveur d’une recomposition structurelle de son fonctionnement et par conséquent de ses valeurs a soulevé nombres de contestations.

En cause, les restrictions budgétaires qui affectent l’université à la fois du point de vue des moyens infra-structurels et humains. Parmi l’éventail de personnel qui fait en effet fonctionner l’université (personnel BIATSS, enseignant titulaire, contractuel et vacataire, personnel administratif) les conditions de travail se détériorent. Des salles sans matériel, à la surcharge de travail administratif pour les enseignants chercheurs, en passant par une précarité croissante dans les statuts de chacun et des conditions de travail asphyxiantes pour l’ensemble du personnel, il n’est clairement plus possible de s’accommoder des plans de restructuration, réduction, simplification qui amplifient les processus de subordination à cette peste néolibérale. Cette croyance que l’on accorde en des temps austères à la capacité de ces plans, à panser les maux de tous les budgets, participe à la consolidation techno-politique de notre université. Trop souvent, on préfère la voir comme l’usine à fabriquer de futurs chômeurs à partir de position acculées dos à dos. D’un côté, les étudiants sortis des grandes écoles prestigieuses ou des écoles privées en tout genre, qui payeront taxes et impôts, de l’autre ces utopistes aux intérêts de recherche qui se donnent à penser le monde d’aujourd’hui et de demain pour ne pas participer au « meilleur des mondes ». L’idée selon laquelle l’université ne produirait pas une main d’œuvre crédible sur le marché du travail actuel naît alors en miroir de la fabrique d’êtres particulièrement instruits et possédants des outils de pensée finement aiguisés.

Cela fait longtemps qu’il paraît impossible de subventionner les universités, alors un certain nombre de lois et décrets visant à faire de celle-ci un service performant, ont été mise en place par les gouvernements successifs. Le but faire entrer des capitaux privés afin de faire de l’université une institution rentable. En somme, c’est une privatisation partielle d’une institution publique dont il est question. Les politiques mises en œuvre ont opéré une dislocation du réel, au nom de paradigmes incorporés et universalisés qui vont dans le sens de la pensée néolibérale : la performance, le développement, le progrès. Les chaires de recherches financées par des entreprises aux intérêts particulièrement saillants dans le domaine ont germé, en témoignent le dernier prix Nobel soulevé ces derniers jours au rang d’emblème national par la plèbe néolibérale. L’idée qui s’immisce dans cette semi-privatisation tient dans une rationalité centrée sur l’économie : les ressources, sans les moyens humains. Wendy Brown rappelle d’ailleurs qu’ « elle consiste plutôt dans l’extension et la dissémination des valeurs du marché à la politique sociale et à toutes les institutions » . Des mesures drastiques ont en effet été prises : réduction du personnel qu’il soit administratif (des secrétaires gèrent ainsi 3 années de licence donc plus de 700 élèves à elles toutes seules) ou enseignant. Le gèle à l’embauche d’enseignants titulaires (MCF, Professeur) ou contractuels (ATER), a ainsi ouvert la voie à une main-d’œuvre docile et bon marché : les vacataires.

À l’université pour pallier au manque d’enseignants titulaires deux options se posent embaucher un doctorant en contrat d’ATER pour une année renouvelable et payer comme tout employeur du secteur privé les charges sociales qui correspondent à l’emploi ou embaucher un doctorant pour des vacations (c’est-à-dire des charges de cours régulières) sans payer les cotisations sociales annexes. Vous me demanderez comment est-ce possible de ne pas payer les cotisations sociales liées à l’emploi… Il suffit que cette personne ait un emploi principal qui paye ces cotisations. Le problème qui se pose dès lors est le statut de doctorant. L’université prend pour principe que puisque le doctorant paye des droits d’inscription et donc une sécurité sociale en même temps, il est couvert d’un point de vue social et donc « embauchable » comme une main d’œuvre peu couteuse. Si le problème est pris à l’inverse le doctorant doit payer à son employeur des frais pour être embauchable, car son seul employeur est bien souvent l’université.

Les vacataires représentent en moyenne 60% des enseignants de l’université. Ils sont près de 3000 (doctorants ou employé d’autres structures) à donner des cours à Lyon 2 et représente en moyenne 60% des effectifs d’enseignants en L1. Actuellement la plupart enseignent sans contrat de travail et pourront espérer être payés trois mois après les heures effectuées dans le cas où ils obtiennent un contrat de travail avant ces trois mois de délai. En attendant et malgré les heures effectuées, ces doctorants doivent trouver des revenus d’appoints pour survivre, car les structures d’État (pôle emploi) censées pallier ce genre de problème considèrent que vous avez été payé par votre employeur dans les temps. En somme, un enseignant titulaire d’un master 2 enseigne sans être payé pendant près de trois mois (s’il est chanceux).

Vous me direz alors pourquoi accepter ces conditions… Pour se faire un CV ! Le vacataire a la nécessité de montrer qu’il a déjà enseigné. De plus, enseigner c’est mettre un pied dans le milieu où il est censé travailler plus tard. C’est également travailler dans son domaine de compétence au lieu de multiplier les petits boulots en tout genre pour survivre. Bref, enseigner à l’université s’est conserver également du temps pour mener une thèse à son terme en effectuant les recherches et le travail d’écriture qui en sont corollaires.
La situation est absurde. L’intense expérience paradoxale de la thèse mêle au sentiment étrange que procure l’émulsion même de l’acte de penser, un sentiment visqueux qui colle aux yeux si bien que l’ont croit halluciner sous l’effet de puissants psychotropes. En France aujourd’hui, l’État se permet d’employer du personnel jetable dans des conditions misérables et se targue après d’être le pays des droits de l’Homme en donnant des leçons à tout bout de champ aux autres pays alors que rien n’est fait pour respecter le droit du travail. Un droit du travail en vigueur de partout là où il ne s’agit pas d’institution d’État !…

PM