Les vacataires enseignants qu’on soit doctorant ou professionnel: les problèmes sont communs !

Cette aventure de mobilisation est passionnante parce qu’elle est collective et nous démontre quotidiennement que les vacataires enseignants, quel que soit leur statut (étudiant (master 2 ou doctorant) ou professionnel (entrepreneur ou salarié plus de 900h/an)), ne sont pas des personnes isolées et seules à affronter des problèmes de nature individuelle à l’université.

Selon le discours servi il y a quelques mois par M Goux, Vice-Président à l’Université Lyon 2 et à la suite de son commentaire de l’article de Rue 89 (ici), la situation des vacataires serait propre à quelques personnes, doctorants minoritaires dans l’une des facultés de Lyon 2. De toute évidence, M. Goux ferrait bien de mieux connaitre son terrain pour effectuer correctement son travail, ce qui n’est pas le cas (du moins par ce qui nous est donné à voir).

Au sein du collectif, nos membres ne proviennent pas exclusivement de cette faculté, bien au contraire, nos effectifs se diversifient largement au fils des mois (actuellement nous sommes présents dans 12 disciplines) démontrant l’étendue des problèmes, dont nous prenons conscience au fils des rencontres.
Il convient également de préciser que des liens sont développés au sein d’autres universités et institutions d’enseignement supérieur et de recherche, la situation de l’Université Lyon 2 ne semble pas être exceptionnelle malheureusement.

Au gré des circonstances, nous avons rencontré des vacataires professionnels de Lyon 2 dans différents départements, qui eux aussi dénoncent les difficultés à obtenir rapidement un contrat de travail et à se faire payer dans des délais raisonnables. Nous n’avons rencontré aucun vacataire enseignant professionnel satisfait de sa situation d’emploi et de travail à Lyon 2. Pour une université qui met en avant le nombre de professionnels vacataires qu’elle emploie pour se targuer d’être à la pointe de la professionnalisation des étudiants, avouez que c’est préoccupant!
Ces vacataires professionnels travaillent généralement par ailleurs dans le secteur privé. Ils nous font part, les yeux ronds, de leur incompréhension totale du fonctionnement du système à l’université, où le droit du travail n’est pas respecté.

En découvrant que leur paie a quelques mois de retard, ils hallucinent. Cependant, l’étonnement et puis dégoût (compatissant) sont à leur comble quand au cours de la discussion, ils prennent connaissance de la situation de précarité extrême des doctorants vacataires d’enseignement: n’ayant pas un emploi stable en parallèle, ils pâtissent (en général) davantage des problèmes d’obtention d’un contrat de travail et de délais de paiement du travail effectué.

La hiérarchisation des vacataires enseignants n’est pas tolérable, nos problèmes sont communs : le respect du droit du travail par l’université. Cela passe nécessairement par l’obtention d’un contrat de travail avant le début des cours et par un paiement mensualisé des heures (dès la fin de chaque mois de cours donnés).

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Les vacataires késako ?

Prenons donc le portail de la fonction publique pour une définition précise provenant du gouvernement . Il est précisé :

« 4- 1 Dispositions communes à l’ensemble des agents non titulaires
Ces dispositions s’appliquent quelles que soient les modalités de leur recrutement. Il est important de rappeler que les emplois permanents de l’administration sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, celle-ci peut recruter à titre dérogatoire, dans certains cas, des agents non titulaires.
Il convient en outre de préciser la différence entre un agent non titulaire et un vacataire.
En effet, un certain nombre d’agents sont souvent appelés vacataires au motif que leur rémunération s’impute sur des crédits dits de vacation. Pour autant, dès lors que leur activité présente une certaine continuité dans le temps et qu’il existe, dans l’exercice de cette activité, un lien de subordination à l’autorité administrative, ces agents sont des agents publics contractuels à part entière. Dans son rapport annuel de 1996, le Conseil d’Etat a ainsi rappelé que le support budgétaire des rémunérations est sans portée au regard de la situation juridique des agents. La jurisprudence de la Haute Assemblée précise en outre que le fait d’être agent contractuel n’interdit pas que la rémunération soit calculée sur la base d’un taux horaire ou « vacation ».
A contrario, un vrai vacataire, même si aucun texte ne le définit, est une personne appelée, à la demande de l’administration, à réaliser un acte déterminé non susceptible de se répéter de façon régulière dans le temps (étude, expertise, etc.) et qui l’effectue sans lien de subordination directe à l’autorité administrative. C’est cet état de subordination à l’autorité administrative qui constitue la caractéristique première du lien contractuel et, par conséquent, du lien salarial (CE – n° 25248 du 24 avril 1981 – Ministre du budget c/ M.X).
Cette dernière catégorie regroupe un nombre restreint d’agents dont les fonctions sont assimilables à une prestation de service ponctuelle ou à l’accomplissement d’une tâche très précise (le médecin qui effectue à titre très occasionnel une visite médicale pour le compte de l’administration, le spécialiste juridique à qui une consultation sur un problème précis à été demandée, etc.). »

Pour résumer un vacataire serait une personne appelée ponctuellement par l’administration pour effectuer un acte qui ne se reproduira pas. Comment expliquer alors le cas de ces vacataires enseignant à l’université appelés à être chargé de cours de manière régulière (donnant cours chaque semaine d’un semestre et reconduit d’années en années) ? La réponse se situe dans la loi Sauvadet. Les universités ont peur de se retrouver avec une armée de vacataires finalement contractualisés (ce qui implique seulement d’avoir des conditions décentes d’embauche) qui demandera à se faire titulariser au bout de 6 ans de CDD.

 D’après: http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/statut-et-remunerations-34