Tribune Anne Fraïsse, Danielle Tartakowsky et Rachid El Guerjouma suite élection CPU

Après l’élection à la présidence de la CPU, les universités à la croisée des chemins…

Nous étions candidats à la présidence de la Conférence des Présidents d’Universités (CPU). La sauvegarde de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR) était la raison unique et profonde qui a motivé notre candidature.

Le vote à la présidence de la CPU a eu lieu, notre score a été plus qu’honorable attestant d’un constat partagé par un nombre accru de présidents, de directeurs d’écoles et d’instituts et de leur volonté d’agir autrement sur les questions fondamentales qui préoccupent la communauté universitaire. Après ces élections, la CPU, les universités et l’ensemble de la communauté universitaire sont à la croisée des chemins…

Le constat

La situation des universités françaises n’a jamais été aussi grave. Depuis plus de 10 ans, au gré des réformes, l’ESR subit de nombreux bouleversements qui modifient insidieusement et en profondeur nos métiers et le paysage universitaire, avec des moyens en baisse, en comparaison de l’augmentation du nombre d’étudiants et de l’inflation des missions qui nous incombent.

L’insuffisance des moyens dont disposent les universités met nombre d’entre elles dans des situations budgétaires critiques et compromet l’accomplissement de leur mission de service public. Quand elles présentent des budgets équilibrés cela est fait en puisant dans leur fond de roulement et/ou en gelant des postes, en diminuant les crédits consacrés à la formation, la recherche, la documentation ou à la vie étudiante…

En réponse à ces difficultés, le gouvernement ne compense pas le solde du Glissement Vieillesse Technicité en constante augmentation pour la plupart des universités. Il ne compense que symboliquement les frais d’inscription dont les boursiers sont exonérés (plus de 50% des effectifs dans certains établissements). Il annonce de nouvelles missions lourdes avec un budget de fonctionnement en baisse. Ainsi, en 1 mois ce sont 489 millions (le budget de 3 ou 4 universités) qui viennent d’être rayés du budget des universités et de la recherche, 353 millions pour les seules universités. Selon la Cour des Comptes, le programme de l’Etat qui souffre le plus d’annulation de crédits est celui de la Mission interministérielle enseignement supérieur et recherche (Mires), entre le budget initial voté en 2014 et le budget 2014 modifié la différence constatée est d’un milliard en moins !

Par ailleurs, selon les chiffres 2014 du ministère, en termes de fond de roulement, 32 universités sont en dessous du seuil budgétaire de vigilance (-­‐ 30 jours), 23 en dessous du seuil d’alerte (-­‐ 25 jours). Et ce n’est pas la récente restitution, dans une étrange et surprenante mise en scène, des 70 millions d’euros, au demeurant prélevés sur le budget de la recherche et de l’enseignement scolaire pour nous être rendus, qui nous « soulage » comme a pu le déclarer le président de la CPU. Comme la plupart de nos collègues, nous sommes indignés de ces manoeuvres. Nous continuons à affirmer que le rôle de la CPU n’est pas de gérer avec le ministère une survie de nos universités dans un paysage de l’ESR dont les indicateurs, le bilan et les perspectives nous inquiètent au plus haut point.

Le financement que consacre la France à sa recherche publique (universités, écoles et organismes) et à sa recherche privée stagne depuis des années autour de 2,25 % du PIB. Cette stagnation a fait reculer ces dernières années notre pays de la 7e à la 15e place dans le classement mondial. Si on inclut le financement de l’enseignement, l’effort en matière d’enseignement supérieur et de recherche nous place au 20e rang mondial. La chute des emplois scientifiques s’aggrave, le CNRS a perdu plus de 800 emplois statutaires depuis 2002. Les universités ont gelé des emplois de titulaires par centaines et continuent de le faire. L’effort de recherche du secteur privé demeure trop faible malgré les 6 milliards déversés sur les entreprises via le Crédit Impôt Recherche (CIR). Parallèlement, le nombre d’emplois précaires explose tout comme le chômage des jeunes docteurs. Au moment où le potentiel scientifique, public et privé, de notre pays s’affaiblit, où notre potentiel industriel se délite, faute de contrepartie

pour développer l’innovation, le transfert et pour créer des emplois scientifiques, l’université est touchée dans ses fondements, dans ses compétences en recherche et en formation. Devant la gravité de la situation, notre responsabilité est aujourd’hui d’alerter et d’agir afin de préserver l’offre de formation et le potentiel de recherche de nos établissements, dans leur richesse et leur diversité.

Face à cette situation, les inquiétudes, le mécontentement voire le découragement qu’exprime la communauté universitaire sont réels. Si les choses restent en l’état, nous craignons l’explosion d’une crise grave. La CPU se doit de faire entendre ce message, c’est pour cela que nous continuerons à porter en son sein, les questions qui nous paraissent aujourd’hui majeures.

La question des moyens : une question vitale

Devant ce constat, les leurres créés par le modèle d’allocation des moyens « Sympa », qui fait valser les établissements en sous dotés ou sur dotés au gré de calculs obscurs, ne changeront rien à la situation car ce sont, rappelons-­‐le, toutes les universités qui sont sous-­‐dotées par rapport à la moyenne internationale. La stabilisation des effectifs en personnels de l’ESR ne suffira pas à redynamiser la recherche et l’offre de formation. Après 10 ans de chute de la position française en matière d’ESR, il conviendrait au moins de tendre vers l’objectif d’atteindre 3 % du PIB pour la recherche d’ici 10 ans, seuil que l’Allemagne vient de franchir. Atteindre cet objectif minimal, rappelé dans les récents rapports Le Déaut et Berger, suppose que l’on accroisse le budget de fonctionnement des universités et des organismes de recherche d’au moins un milliard d’euros chaque année. La CPU doit défendre cette proposition, permettant un rééquilibrage entre financements récurrents et financements sur projets. Ces moyens pourraient également permettre de financer les fusions et regroupements d’universités et d’établissements en cours.

Cela est possible et les moyens pour y arriver peuvent être mobilisés légalement, sans aggraver le déficit budgétaire de la nation, à travers la réforme du Crédit Impôt Recherche. Réaffirmons le : l’ESR n’est pas un coût mais un investissement. Il est minime par rapport au bénéfice qu’en tirera la nation en termes de qualité de formation, de lutte contre le chômage, de dynamisme de sa recherche et de valorisation industrielle de ses résultats.

Nous proposons également que la CPU travaille avec ses partenaires pour que le volet Recherche et Enseignement Supérieur du CPER 2015-­‐2020 soit à minima maintenu au niveau du CPER précédent pour la mise à niveau du parc immobilier ainsi que les différents chantiers de réhabilitation, conditions d’un accueil des étudiants digne de ce nom et pour nous permettre d’acquérir des équipements scientifiques et mettre en oeuvre les politiques engagées conjointement avec les organismes de recherche au moment où l’Etat met en place une stratégie nationale de la recherche.

L’emploi scientifique est l’investissement d’avenir par excellence

La France ne consacre que 0,6% de son PIB à la recherche public. Pour porter ce taux à l’objectif européen de 1 %, la CPU doit défendre l’idée de la création minimale de 3000 postes annuels dans les universités et les organismes dans le cadre d’un plan pluriannuel d’emplois. Cette création d’emploi devrait aller de pair avec une réduction significative des services des enseignants-­‐chercheurs de manière à leur permettre s’assurer les nouvelles missions qui leur incombent. Là encore les moyens nécessaires pour financer ces créations d’emplois peuvent être mobilisés, sans aggraver le déficit budgétaire du pays, en considérant une partie du Crédit Impôt Recherche.

Il faut aussi renforcer les mesures d’insertion des docteurs, notamment par des aides aux entreprises qui les recrutent, principalement les petites et moyennes entreprises, conditionner le bénéfice du CIR pour les entreprises au recrutement de docteurs, travailler à la reconnaissance du doctorat dans les conventions collectives et la mise en place d’une politique active de recrutement des docteurs dans la fonction publique d’Etat et territoriale.

La réforme du Crédit Impôt Recherche (CIR) : une question urgente

Le CIR, visant à encourager la recherche privée, a connu une croissance rapide depuis 2008, pour atteindre et bientôt dépasser 6 milliards d’euros annuels. S’il est normal que l’Etat soutienne la recherche industrielle, le mécanisme retenu pour le faire pose problème comme l’a souligné la Cour des Comptes. Il est inefficace et a favorisé la création de véritables niches fiscales sans avoir l’effet de levier escompté sur le développement de la recherche industrielle. Nous proposons de travailler à sa réforme et de redéployer une partie de ce crédit d’impôt vers le financement de l’ESR notamment en termes de moyens et d’emplois scientifiques et de réfléchir au moyen d’utiliser les sommes restantes pour construire une véritable politique stratégique à long terme dans le secteur de la recherche privée. Son obtention doit être par ailleurs conditionnée à l’emploi de docteurs et à l’évaluation scientifique de son utilisation.

L’organisation de l’enseignement supérieur et de la recherche : souplesse et réflexion

La diversité de nos établissements et de nos organismes de recherche doit être respectée comme doit être préservé et encouragé le maillage territorial et thématique indispensable à l’égalité des étudiants et à la richesse de notre système éducatif et de recherche. Qu’il s’agisse de fusions, de Communauté d’Universités et d’Etablissements (ComUE) ou de toute autre organisation nous devons réclamer une réelle autonomie de décision loin d’un modèle unique imposé, et un temps d’organisation qui ne nous impose pas de marche forcée préjudiciable au fonctionnement de nos établissements. Nous devons veiller à ce que les regroupements en cours et le programme d’investissements d’avenir ne favorisent pas la mise en place d’un système universitaire à plusieurs vitesses qui pourrait être aggravé par la régionalisation de l’ESR avec la montée en puissance des Régions à travers les « Schémas Régionaux de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation » et la « stratégie de spécialisation intelligente » des Régions et territoires européens (S3).

Nous proposons que l’ensemble des ces propositions constituent le socle d’un pacte de responsabilité de la Nation avec ses Universités, nous permettant dans le cadre d’un service public revitalisé :

-­‐ d’amener 50% d’une classe d’âge au niveau bac+3 et d’œuvrer efficacement pour la réussite des étudiants et leur insertion professionnelle,

-­‐ de porter au plus haut niveau la recherche fondamentale et appliquée,

-­‐   d’œuvrer   au transfert   de notre   recherche   vers les   milieux socio-­‐économiques   et contribuer

ainsi à développer l’innovation dont a besoin l’économie de notre pays.

Pour porter cette idée force, il nous faut une CPU qui n’ait pas peur de sa diversité. Une CPU qui dépasse la posture qui consiste à gérer avec le ministère la pénurie, une CPU qui dépasse la recherche du plus petit dénominateur commun. Une CPU qui travaille dans la transparence et de manière collective, qui reconsidère le rôle de son assemblée générale. Sur tous ces points nous serons vigilants.

Les équipes de la CPU ont des compétences et une expertise remarquable, voire unique. Les commissions travaillent avec beaucoup d’efficacité. Nous œuvrerons pour transformer ce travail et ces compétences en idées et en stratégie, soumises à l’assemblée plénière pour leur donner un sens politique et faire en sorte que le bureau de la CPU les porte avec force et détermination.

Anne Fraïsse, Danielle Tartakowsky, Rachid El Guerjouma

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s