Le crédit impôt recherche une nouvelle fois dans le collimateur

Le crédit impôt recherche une nouvelle fois dans le collimateur

Fiscalité des entreprises Le Sénat émet des doutes sur l'efficacité du crédit impôt recherche
Le Sénat émet des doutes sur l’efficacité du crédit impôt recherche (Crédits : reuters.com)
Fabien Piliu  |  17/12/2014, 17:10  –  578  mots
Ce mercredi, le Sénat a créé mercredi une commission d’enquête pour connaître la « réalité du détournement du crédit d’impôt recherche (CIR) et ses incidences sur la situation de l’emploi et de la recherche ». L’initiative vient du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC).

Mesurer l’impact du crédit impôt recherche (CIR) sur l’emploi est délicat. En revanche, ce qui est sûr, c’est qu’il occupe bien l’emploi du temps des parlementaires. Ce mercredi, le Sénat a créé mercredi une énième commission d’enquête pour connaître la  » réalité du détournement du crédit d’impôt recherche et ses incidences sur la situation de l’emploi et de la recherche « . L’initiative vient du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC).

Formée de 21 membres désignés mercredi en séance, cette commission enquêtera sur la gestion des services publics chargés de contrôler l’attribution et l’utilisation du crédit d’impôt recherche. « En l’absence de contrôle effectif et d’évaluation sur les retombées du CIR « , cette commission pourra « examiner les modalités réelles de contrôle de son attribution et de son utilisation, sachant que les services déconcentrés de l’administration fiscale ont perdu 45.000 emplois entre 2002 et 2015, soit 30% des effectifs « , ont souligné les sénateurs CRC en demandant cette commission d’enquête.

La suspicion règne

Pour légitimer cette enquête, les parlementaires ont rappelé que le CIR « est devenu l’une des plus importantes niches fiscales françaises bénéficiant aux entreprises privées, atteignant 6 milliards d’euros en 2015″, devancé par le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) dont le coût devrait avoisiner 8 milliards d’euros l’année prochaine. Avec cette démarche, ils souhaitent s’assurer que cette somme  » bénéficie bien au développement de la recherche et participe à la création d’emplois dans ce secteur, et ne contribue pas à externaliser les coûts sur les pouvoirs publics afin d’accroître les profits. Enfin, le groupe CRC entend s’assurer que le CIR ne soit pas détourné pour devenir un simple outil d’optimisation fiscale, déconnecté des objectifs de recherche, comme semble le suggérer le développement de cabinets de conseils en optimisation fiscale dédiés à cette niche fiscale« , poursuivent-ils.

Ce n’est pas la première fois que le CIR est mis en cause

Créé en 1983, simplifié et relevé en 2008, complété en 2013 par le crédit d’impôt innovation (CII), le CIR offre aux entreprises la possibilité de déduire de l’impôt sur les sociétés 30% de leurs investissements recherche et développement, dans la limite de 100 millions d’euros d’investissements, et 5% au-delà. Son coût pour les finances publiques a explosé, passant de 1,8 milliard d’euros à 5,340 milliards d’euros selon le projet de loi de finances 2015.

La Cour des comptes en 2008, mais aussi un rapport de Gilles Carrez qui était alors le rapporteur du Budget à la commission des finances de l’Assemblée nationale en 2009, la mission d’évaluation et de contrôle (MEC) de l’Assemblée nationale en 2010, l’Inspection générale des finances également en 2010 et le rapport du sénateur Berson en 2012 ont tous déjà jaugé le CIR.

François Hollande a tranché

En 2013, un autre rapport de la Cour des comptes avait dénoncé l’explosion du coût du CIR ces dernières années, jugeant que la dépense des entreprises en recherche et développement n’évoluait « pas en proportion « . Pourtant, en dépit de ces reproches et conformément aux recommandations du rapport Gallois, François Hollande a décidé de pérenniser le CIR. C’est l’une des mesures phares du Pacte national pour la croissance et l’emploi présenté en novembre 2012.

L’auteur
Fabien Piliu

Fabien Piliu

@fpiliu

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