Soutiens aux étudiant.e.s inculpé.e.s : rassemblement jeudi 18 décembre à 13h

Nous publions cet article en soutien aux étudiants inculpés, en vous appelant à vous joindre au rassemblement de solidarité prévu le jeudi 18 décembre à 13h dans la cour centrale du campus des quais de l’Université Lyon 2.

Notre positionnement : pourquoi nous soutenons ces étudiants
– Nous constatons quotidiennement et dénonçons à l’instar de ces étudiants la dégradation de l’enseignement supérieur en France ;
– Nous dénonçons la dégradation des conditions d’étude et la marchandisation du savoir intolérables toujours en cours ;
– Nous déplorons le manque de transparence et d’écoute de la Présidence : un grave problème dont l’ensemble de la communauté universitaire souffre à l’Université Lyon 2 ;
– Nous déplorons qu’aucune médiation n’ait au lieu dans cette affaire et que la seule réponse adoptée soit extrêmement répressive ;
– Nous déplorons les conditions de jugement de ces étudiants au sein de l’Université qui vont à l’encontre des principes d’équité d’une justice démocratique.

Bref historique des faits :

– Novembre 2013 : une mobilisation des étudiant.e.s et du personnel de Lyon 2 pour dénoncer les politiques menées par le Ministère et suivies par la Présidence de l’Université Lyon 2, un manque d’écoute de la Présidence, et la répression des forces de l’ordre.

En novembre 2013, une mobilisation étudiante et des personnels de l’Université Lyon 2 était en cours. Elle visait, à la suite des mobilisations précédentes (CPE, LRU, etc.) à contester la dégradation des conditions d’études des étudiants, imputée notamment à l’adoption d’un budget d’austérité à Lyon 2. Ces politiques d’austérité sont complétées par la marchandisation de l’université au travers de l’importance grandissante accordée aux entreprises au sein des universités (instances de décision et enseignements). Tout comme ces étudiants, nous nous positionnons contre la dégradation des conditions d’études et une place des entreprises dans les universités publiques. Dans le cadre d’une telle politique de professionnalisation, la qualité des enseignements ne fait l’objet d’aucun contrôle, il est laissé peu de place au développement du sens critique, et cela vise à préparer des salariés pour le monde de l’entreprise aux frais de l’Etat, en favorisant l’exploitation et la précarisation des jeunes (poste de stagiaire à la place de vrais emplois pérennes, faible rémunération des stagiaires, faible encadrement…). De plus nous dénonçons cette politique du Ministère qui permet aux patrons de faire pression pour la baisse sur les salaires en mettant en concurrence chômeurs, travailleurs, étudiants, stagiaires et de tirer vers le bas les conditions de rémunération et de travail pour toute et tous.

Le 21 novembre 2013, à l’occasion d’un Conseil d’administration « ouvert » convoqué par la Présidence, une centaine d’étudiants mobilisés s’était regroupée devant les bâtiments centraux afin d’exprimer leur positionnement de manière pacifique. Les étudiants mobilisés souhaitaient à cette occasion être reçus par la Présidence afin de s’exprimer en début de Conseil. Les portes de la présidence sont restées closes malgré les multiples demandent de dialogue. Du fait de la présence insistante des étudiants devant les locaux, une partie du Conseil d’Administration a fui en catimini pour ne pas avoir à dialoguer avec ces étudiants en se réfugiant dans une autre salle pour y tenir conseil. Face à cette fuite, symbole ultime d’un refus de dialogue, un groupe d’étudiants issu de cette mobilisation a tenté de forcer les portes de cette salle pour dialoguer en face à face. Ces étudiants avaient réussi à entrer au sein de la salle occupée par le Conseil, afin de se faire entendre, des vigiles (de l’université) étaient sur place pour tenter de les évacuer sur ordre de la Présidence. Pour évacuer plus efficacement ces étudiants avec lesquels il ne souhaitait pas dialoguer, le Président a fait appel aux forces de l’ordre sur le campus, les CRS ont ainsi utilisés des tonfas afin de procéder à l’évacuation de ces étudiants des bâtiments. Ces évènements ont conduit à l’interpellation et au placement en garde à vue de six étudiant.e.s (dont quatre militants syndicaux).

– Le soutien de G. Fioraso et une condamnation forte par le Tribunal correctionnel (23 juin et 8 septembre 2013)

La Ministre de l’Enseignement supérieur, Fioraso, avait alors soutenu immédiatement par voie de presse la répression de celles et ceux qui s’opposaient à sa politique.

Sur les six étudiants en garde à vue, trois étudiant.e.s ont été inculpé.e.s devant le Tribunal correctionnel, ils étaient tous trois militants (au sein du syndicat de la FSE- relié à Solidaires). Leurs chefs d’inculpation étaient : « violence » et « rébellion » dans le cadre de la participation à une mobilisation devant les locaux de la Présidence où ils demandaient à être reçus pour avoir l’opportunité de s’exprimer. Après l’audience du 23 juin, le jugement a été mis en délibéré et a été connu lors de l’audience publique de la 8ème Chambre correctionnelle le 8 septembre.
En mettant en parallèle les demandes de Madame la Ministre, les réquisitions du parquet, et la décision finale rendue par le Tribunal, nous considérons que la justice a suivi la demande du Ministère de la répression des personnes qui s’opposent à sa politique. Madame Fioraso avait demandé une condamnation de 3 à 6 mois de prison avec sursis et 4 000 euros d’amende. Le Procureur avait sollicité une condamnation de 3 à 6 mois de prison avec sursis et de 4 000 euros d’amende. Le Tribunal a condamné 3 mois de prison avec sursis l’une, 6 mois de prison avec sursis pour l’autre et 4 350 euros d’amendes, dommages et intérêts et remboursement des frais d’avocat pour deux agents du service de sécurité incendie de l’université plaignants et les agents de la BAC ; soit la peine maximale requise. La troisième camarade a été relaxée.

Ces étudiants n’ont pas été choisi « au hasard » parmi les étudiants mobilisés, ils étaient des étudiants investis au sein de l’Université : l’une est la secrétaire de la section syndicale et l’autre est élu étudiant au Conseil d’Administration. Ils pourraient être des interlocuteurs de la Présidence qui n’a pas choisi, et nous le déplorons, la voie du dialogue.

– 20 octobre 2014 : une Commission disciplinaire qui porte atteinte à une justice équitable

En plus de la condamnation par le Tribunal correctionnel, la Présidence a choisi de poursuivre également ces étudiants dans le cadre des instances juridictionnelles de l’Université.

La Commission disciplinaire d’instruction s’est donc réunie une première fois le 20 octobre 2014. Or, le problème majeur, qui remet en cause l’équitabilité de la procédure, est qu’un membre de la Présidence, Norbert Landon, est à la fois membre et partie à cette procédure judiciaire. En effet, Norbert Landon a porté plainte au commissariat dans le cadre des faits imputés à ces étudiants : il est donc partie. Or son rôle dans cette instance ne se limite pas à cela. Il se trouve qu’il est doublement membre de cette instruction puisqu’il est à la fois instructeur et juge, ce qui est contraire aux principes d’une justice équitable. Il parait complètement hallucinant que la Présidence, en vue d’assurer le bon fonctionnement de la justice dont elle a la charge, ne demande pas à Norbert Landon d’être simplement partie (puisqu’il a porté plainte au commissariat) et qu’elle ne lui demande pas de se retirer. Elle pourrait ainsi demander à d’autres personnes également qualifiées d’être pour l’une instructrice du dossier, et pour l’autre, juge.

L’équipe présidentielle n’a donc pas souhaité assurer un procès juste et équitable aux personnes inculpées, ce qui va à l’encontre des principes démocratiques dont elle tente de se parer.

– Jeudi 18 décembre : Nouveau jugement interne à l’Université

Le jeudi 18 décembre, la Commission disciplinaire rend son jugement sur le sort des deux étudiants. La pénalisation requise pour les faits dont ils sont inculpés est l’exclusion.

Cette réquisition parait totalement disproportionnée au vu des faits qui ont eu lieu en novembre dernier, à la réaction de la Présidence (la fuite, l’envoi de vigiles et l’intervention du commissariat sur le campus…). Ces étudiants, que certains d’entre nous connaissent (pour les avoir eu en cours), ne représentent aucun danger pour les personnes qui travaillent et étudient à l’université. Il s’agit d’étudiants actifs et impliqués qui militent pour l’amélioration des conditions d’étude à Lyon 2. Ils ne sont en aucun cas « des preneurs d’otages » puisqu’ils ont demandé pacifiquement à être reçus au sein du Conseil pour s’y exprimer, et que toute tentative de médiation a été refusée par la Présidence.

C’est la raison pour laquelle nous nous montrons solidaires et appelons à vous joindre au rassemblement de solidarité prévu le jeudi 18 décembre à 13h (dans la cour centrale du campus des quais).

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