Les vacataires késako ?

Prenons donc le portail de la fonction publique pour une définition précise provenant du gouvernement . Il est précisé :

« 4- 1 Dispositions communes à l’ensemble des agents non titulaires
Ces dispositions s’appliquent quelles que soient les modalités de leur recrutement. Il est important de rappeler que les emplois permanents de l’administration sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, celle-ci peut recruter à titre dérogatoire, dans certains cas, des agents non titulaires.
Il convient en outre de préciser la différence entre un agent non titulaire et un vacataire.
En effet, un certain nombre d’agents sont souvent appelés vacataires au motif que leur rémunération s’impute sur des crédits dits de vacation. Pour autant, dès lors que leur activité présente une certaine continuité dans le temps et qu’il existe, dans l’exercice de cette activité, un lien de subordination à l’autorité administrative, ces agents sont des agents publics contractuels à part entière. Dans son rapport annuel de 1996, le Conseil d’Etat a ainsi rappelé que le support budgétaire des rémunérations est sans portée au regard de la situation juridique des agents. La jurisprudence de la Haute Assemblée précise en outre que le fait d’être agent contractuel n’interdit pas que la rémunération soit calculée sur la base d’un taux horaire ou « vacation ».
A contrario, un vrai vacataire, même si aucun texte ne le définit, est une personne appelée, à la demande de l’administration, à réaliser un acte déterminé non susceptible de se répéter de façon régulière dans le temps (étude, expertise, etc.) et qui l’effectue sans lien de subordination directe à l’autorité administrative. C’est cet état de subordination à l’autorité administrative qui constitue la caractéristique première du lien contractuel et, par conséquent, du lien salarial (CE – n° 25248 du 24 avril 1981 – Ministre du budget c/ M.X).
Cette dernière catégorie regroupe un nombre restreint d’agents dont les fonctions sont assimilables à une prestation de service ponctuelle ou à l’accomplissement d’une tâche très précise (le médecin qui effectue à titre très occasionnel une visite médicale pour le compte de l’administration, le spécialiste juridique à qui une consultation sur un problème précis à été demandée, etc.). »

Pour résumer un vacataire serait une personne appelée ponctuellement par l’administration pour effectuer un acte qui ne se reproduira pas. Comment expliquer alors le cas de ces vacataires enseignant à l’université appelés à être chargé de cours de manière régulière (donnant cours chaque semaine d’un semestre et reconduit d’années en années) ? La réponse se situe dans la loi Sauvadet. Les universités ont peur de se retrouver avec une armée de vacataires finalement contractualisés (ce qui implique seulement d’avoir des conditions décentes d’embauche) qui demandera à se faire titulariser au bout de 6 ans de CDD.

 D’après: http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/statut-et-remunerations-34

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